Quel est le périmètre d’intervention de l’Agence dans le domaine des nuisances sonores ?
Comment se déclinent ses actions ?
Emmanuel Thibier : L’ADEME intervient principalement sur le bruit engendré par les transports terrestres (ferroviaire et routier), qui constitue avec l’aérien près de 80 % des nuisances sonores déplorées par les Français. Ce périmètre est élargi à d’autres thématiques telles que la qualité acoustique des bâtiments, le bruit émis par les éoliennes… Concernant les transports, notre action consiste dans un premier temps à prévenir l’émission de ces nuisances à la source, notamment par le soutien à la recherche et au développement de solutions permettant de lever les verrous technologiques pour réduire les émissions sonores issues, par exemple, des moteurs, des systèmes de transmission ou de freinage. Dans la même logique de progrès technologique, l’Agence appuie les travaux destinés à limiter la propagation du bruit dans les bâtiments et à favoriser l’isolation acoustique.

Quels sont les acteurs concernés par ces aides à la recherche & développement ?
Patrice André : Ces contributions financières peuvent concerner de grands groupes industriels, mais aussi des PME, les laboratoires de recherche, des associations investies sur ce sujet… Elles peuvent s’inscrire dans le cadre du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit), ou du Programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment (Prebat). Le volet R & D fait aussi partie intégrante du Fonds bruit issu du Grenelle de l’environnement, dont la gestion a été confiée à l’Agence. Ce fonds a pour objectif de traiter les Points noirs du bruit les plus préoccupants pour la santé dans un délai maximal de sept ans, d’apporter une aide à des projets de R & D en matière de lutte contre le bruit des transports, ainsi que la mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations…

Au-delà de la R & D, quels sont les grands axes prévus par ce Fonds bruit ?
E. T. : Le Fonds bruit comporte en outre un volet d’accompagnement des collectivités pour les aider à améliorer les infrastructures de transport routier dont elles ont la charge. Ceci s’accompagne d’une aide à l’État pour optimiser le réseau autoroutier non concédé, pour notamment installer des écrans acoustiques, véritables barrières contre le bruit. Enfin, dans le domaine du ferroviaire, l’ADEME a signé un accord cadre avec Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire français. La contractualisation, entre l’ADEME, RFF, l’État ou les collectivités va permettre de résorber 3 500 PNB liés aux transports terrestres, soit 12 000 logements et 18 bâtiments tertiaires. Ces opérations font partie d’un programme de résorption lancé grâce à une participation de l’État et de RFF au titre du contrat de performance 2008-2012, à un financement de l’ADEME de 106 millions d’euros sur la période 2009-2011 et à des cofinancements des collectivités territoriales.

Concrètement, comment l’Agence accompagne les collectivités ?
P. A. : Notre action auprès des collectivités consiste à leur fournir un conseil technique et organisationnel, grâce, par exemple, à des outils de prise en compte de la problématique bruit dans leur projet d’aménagement ou de diagnostics et de communication auprès des riverains. Ces initiatives se conjuguent aux dispositifs d’aide à la mise en place d’équipements d’isolation acoustique en façade de bâtiments qui peuvent intervenir dans le cadre d’une réhabilitation énergétique. De plus, l’Agence soutient la mise en place de solutions curatives, à l’image des écrans acoustiques qui peuvent être implantés sur les axes routiers.

Comment l’ADEME envisage-t-elle le futur sur cette thématique qui constitue, selon le rapport de la Commission du développement durable paru en juillet 2011, « un enjeu de société sous-estimé » ?
E. T. : Nous allons suivre la mise en place de 4 nouveaux observatoires du bruit dans des grandes agglomérations françaises que nous cofinançons en coopération avec le ministère de l’Écologie. Nous allons continuer de financer des opérations de R & D après une année 2011 exceptionnelle de ce point de vue. Nous allons assister toujours davantage les collectivités à traiter le sujet en augmentant encore leur part dans l’équilibre du Plan bruit. Nous allons, enfin, renforcer le traitement du bruit par l’urbanisme et, réciproquement, mieux identifier comment la thématique bruit peut servir ou impacter celui-ci, avec des propositions concrètes en termes de méthodologie et de technique dans l’Approche Environnementale de l’Urbanisme®. /

emmanuel.thibier@ademe.fr
patrice.andre@ademe.fr