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  n° 51  -  janvier 2012
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Efficacité énergétique

Une table ronde pour aller plus loin

LE CONTEXTE /

20 %
d’amélioration de l’efficacité énergétique en 2020. C’est l’objectif  fixé par la France dans le cadre du Plan Climat national.

L’ESSENTIEL /

Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de l’Environnement, a lancé fin mai 2011 une table ronde nationale pour l'efficacité énergétique.

LES ENJEUX /

L’efficacité énergétique présente de nombreux avantages : baisse des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la dépendance énergétique du pays, amélioration du pouvoir d’achat des ménages, renforcement de la compétitivité des entreprises, création d'emplois…

Agnès Breitenstein / Directrice de l’Action régionale de l’ADEME
sur la zone Nord et Est de la France *

Pourquoi une table ronde sur l’efficacité énergétique ?
A. B. : Face à la hausse du prix du pétrole, du gaz et de l'électricité, l'efficacité énergétique apparaît dans de nombreux pays, notamment en France, comme une voie essentielle à explorer, aux côtés des énergies renouvelables. Le Grenelle de l’environnement s'était déjà penché sur la question, mais les mesures prises demandaient encore à être complétées. La ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a donc lancé fin mai une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique.

Comment ont été organisés les débats ? Et quel y a été le rôle de l’ADEME ?
A. B. : La table ronde a été organisée autour de 3 grandes questions : comment réduire les consommations et les factures des ménages ? Comment améliorer la compétitivité des entreprises ? Comment renforcer le rôle moteur et exemplaire des pouvoirs publics ? Chacun des groupes de travail était composé de 7 collèges : l’État, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les employeurs, les salariés, les consommateurs-usagers et des personnalités qualifiées. L’ADEME aussi était présente. Dès le départ, Philippe Van de Maele, alors président de l’Agence, a souhaité qu’elle soit corapporteur des groupes de travail. Nous avons donc participé à l’organisation de la table ronde, tout en apportant notre expertise et en étant force de proposition dans les débats. L'ADEME va aussi, sans doute, participer à la mise en œuvre de certaines des mesures qui seront prises à l’issue du processus.

« Certaines actions avaient déjà été proposées à la suite du Grenelle. La table ronde a permis d’accélérer leur lancement. »

Quelles sont les mesures phares préconisées par les groupes de travail ?
A. B. : Les groupes de travail ont remis leur rapport début novembre. Parmi les 120 mesures proposées, on peut citer le rapprochement du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), l’écoconditionnalité de ces aides d’ici à 2014 au fait que les entreprises qui réalisent les travaux soient « reconnues Grenelle Environnement », l'ouverture de l'éco-PTZ aux copropriétés, ou encore la création d'un prêt « efficacité énergétique » pour les TPE, qui les incitent à réaliser des travaux d’économies d’énergie. On peut aussi retenir la création d’une aide à la rénovation de l’éclairage public pour les petites communes de moins de 50 000 habitants, sorte de crédit revolving qu’elles rembourseraient avec les économies réalisées, ou le lancement d’un grand plan d’achat public « performance énergétique ». Des mesures de bon sens ont également été suggérées, comme l'adoption de lois qui imposent l’extinction des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages de bâtiments tertiaires la nuit.

Quelles sont les prochaines étapes ?
A. B. : La ministre a soumis les trois rapports à consultation publique en novembre 2011. Et elle proposera en décembre un plan national d’actions pour l’efficacité énergétique. Néanmoins, certaines des actions proposées ont déjà été reprises dans la loi de finances pour 2012 (écoconditionnalité des aides publiques, etc.). Elles étaient déjà en réflexion à la suite du Grenelle de l’environnement, la table ronde a permis d’accélérer leur lancement. /

* Corapporteur du groupe de travail « Pouvoirs publics » de la table ronde sur l’efficacité énergétique.


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Un nouvel outil pour mesurer

les émissions diffuses de particules

La quantification des émissions diffuses de particules reste aujourd’hui très délicate. « En effet, les mesures directes n’étant pas envisageables, ces émissions sont estimées par des modèles, précise Emmanuel Fiani, ingénieur expert au service entreprises et éco-technologies. L’Agence a ainsi accompagné Armines, Leces et Arcelor Mittal dans le développement d’un outil de simulation numérique qui permet de quantifier ce type d’émissions. » Initialement développé pour le secteur sidérurgique, cet outil, disponible commercialement, a trouvé des applications dans d’autres secteurs industriels où des problèmes d’émissions venant du stockage de matériaux pulvérulents existent (combustion, ciment…). Le logiciel développé a été nommé ADDEmIS (Atmospheric Diffuse Dust Emissions on Industrial Sites). Un site Internet le présentant est en cours de réalisation. Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le rapport référencé 0874C0128 sur le site de l’ADEME.